Conseils juridiques

Tant sur le plan suisse qu’international, ATEP Legal & Tax SA est active dans tous les domaines pertinents du droit des affaires.

Nos avocats travaillent en équipes pluridisciplinaires et en partenariat, afin d’optimiser la qualité des services offerts et d’apporter une réelle valeur ajoutée.

ATEP Legal & Tax SA est spécialisée dans la création de sociétés et succursales suisses, l’implantation de groupes étrangers en Suisse ainsi que le transfert du domicile de sociétés étrangères vers la Suisse.

Ainsi, ATEP Legal & Tax SA conseille ses clients sur le choix de la forme de société la plus appropriée pour permettre d’assurer le développement optimal de leurs projets et ses spécialistes rédigent tous les documents juridiques susceptibles d’être nécessaires dans la vie d’une société.

Les spécialistes d’ATEP Legal & Tax SA assistent notamment les PME dans les domaines suivants:

• Élaboration de conventions d’actionnaires et de règlements d’organisation.
• Accompagnement dans les procédures d’augmentation de capital en vue d’y permettre des investissements.
• Accompagnement dans l’acquisition d’une entreprise et gestion des différents aspects juridiques et fiscaux d’une telle transaction, y compris la réalisation d’audits de due diligence fiscaux et juridiques.
• Accompagnement dans la transformation d’une raison individuelle en société ou d’une société en une société d’une autre forme juridique.
• Accompagnement dans la dissolution et la liquidation d’une entreprise et gestion toutes les étapes et démarches y relatives.

ATEP Legal & Tax SA dispose d’une très grande expérience en matière de restructurations et de transactions impliquant des petites et moyennes entreprises.

Nos prestations sont notamment les suivantes :

• Accompagnement et conseil lors de la fusion, de la scission ou de la vente de sociétés, de MBO (Management-Buy-out) et de MBI (Management Buy-in) ;
• Élaboration des documents nécessaires à la vente ou l’acquisition d’une entreprise, de la phase préparatoire au closing (accord de confidentialité, lettre d’intention, contrat, protocole de clôture / closing memorandum );
• Réalisation de travaux de «Due Diligence» ;
• Recherche d’investisseurs ou de repreneurs potentiels et mise en contact.

La planification d’une succession est un processus complexe qui implique une étude minutieuse et pluridisciplinaire de la situation.

Ainsi, grâce à ses compétences en droit de la famille, en droit matrimonial et successoral, en matière de prévoyance et en droit commercial, les spécialistes d’ATEP Legal & Tax SA accompagnent les entrepreneurs et les particuliers dans les multiples phases de cette planification et dans la mise en œuvre de solutions personnalisées et axées sur l’avenir.

ATEP Legal & Tax SA assiste notamment ses clients dans les domaines suivants :

• Élaboration de contrats de mariage et de concubinage
• Élaboration de dispositions pour cause de mort (projet de pacte successoral et de testament)
• Éxécution testamentaire (suivi et mise en œuvre des dispositions pour cause de mort, règlement de la succession)
• Élaboration de mandats pour cause d’inaptitude
• Élaboration de directives anticipées afin de consigner des décisions en matière de soins et de traitements

La spécialisation des titulaires du brevet d’avocat d’ATEP Legal & Tax SA englobe la négociation, la rédaction et l’exécution de tous les types de contrats à caractère national ou international.

ATEP Legal & Tax SA vous assiste ainsi notamment dans la rédaction, la vérification et l’adaptation des:

• Contrats d’achat/vente d’actions et autres biens mobiliers
• Conditions générales de vente
• Contrats de prêt
• Contrats de courtage
• Contrats de bail et de leasing
• Contrats de travail
• Contrats de distribution
• Accords de confidentialité
• Contrats de mandats, de commission et d’agence
• Contrats d’entreprise

ATEP Legal & Tax SA appuie les entreprises, les responsables du personnel ainsi que les particuliers dans tous les aspects liés au droit du travail et à la sécurité sociale.

Nous vous assistons notamment dans les domaines suivants :

• Conseil sur toutes les questions et tous les litiges liés au droit du travail ;
• Préparation de lettres de résiliation des rapports de travail, d’avertissements ;
• Élaboration, adaptation et vérification de contrats de travail ;
• Élaboration de certificats de travail ;
• Élaboration de règlements d’entreprise ;
• Accompagnement en cas de licenciement collectif et de négociations avec les représentants des travailleurs ;
• Élaboration de règlements sur le remboursement des frais et sur les frais forfaitaires ;
• Mise en place de plans d’intéressement des collaborateurs ainsi que de processus de fixation et d’évaluation d’objectifs ;
• Accompagnement dans la mobilité des cadres (expatriation, travail sur divers sites en Suisse et à l’étranger) ;
• Règlement de questions relevant du droit des assurances sociales.

ATEP Legal & Tax SA assiste ses clients dans le cadre de l’obtention et du renouvellement de permis de séjour en Suisse et dans les différents cantons romands.

Nous conseillons également nos clients dans leurs démarches administratives en vue d’obtenir la nationalité suisse.

ATEP Legal & Tax SA aide les entreprises faisant face à des difficultés financières à en identifier les causes et à procéder à un assainissement de leur situation (négociation avec les créanciers, restructuration, réduction de capital, procédure de sursis concordataire).

Nous accompagnons et conseillons également nos clients dans toutes les démarches de recouvrement de leurs créances, à savoir dans les procédures de poursuite, d’exécution forcée, de concordat et de faillite.

Nous rédigeons également les documents tels que convention de postposition, cession de créances et reprises de dettes.

Le Trust et la Fondation sont également des instruments de planification que les spécialistes d’ATEP Legal & Tax SA maîtrisent parfaitement.

ATEP Legal & Tax SA accompagne et conseille les particuliers et les entreprises dans le cadre de la négociation, la vérification et la rédaction de contrats immobiliers (vente et promesse de vente, crédit, copropriété et propriété par étages) ainsi que dans tous les aspects liés au droit du bail et aux questions liées à l’acquisition d’immeubles en Suisse par des étrangers.

ATEP Legal & Tax SA vous assiste dans la rédaction de contrats de licence ainsi que dans la gestion de vos dossiers d’enregistrement de marques.