Conseils fiscaux

La plupart des décisions et transaction que les entreprises et les particuliers sont amenés à prendre au cours de leur existence ont des conséquences fiscales, souvent bien inattendues.

ATEP Legal & Tax SA offre à ses clients une large palette de services fiscaux personnalisés, qui sont spécialement élaborés pour identifier et limiter les risques fiscaux, ainsi que pour optimiser les économies d’impôts.

Nous vous aidons à répondre à vos défis en évaluant votre situation fiscale globale et vos objectifs, en recherchant et en implantant les structures fiscales les plus appropriées, en veillant à minimiser vos risques fiscaux lors de transactions immobilières et  particulières (telles que fusion, scission, transfert de patrimoine, acquisitions, …) et nous vous assistons dans l’établissement de vos déclarations fiscales.

Nous vous conseillons et vous assistons sur tous les aspects fiscaux importants auxquels vous pouvez être confrontés, à savoir notamment :

• en matière d’imposition directe
• en matière d’impôts sur les gains immobiliers et sur la propriété immobilière (fiscalité immobilière)
• en matière d’imposition forfaitaire et lors de transferts de domicile de/vers l’étranger
• en matière d’impôts sur les successions et les donations
• dans la création de fondations et de trusts
• dans l’établissement de vos déclarations fiscales et le contrôle des taxations y relatives.

Nous assistons les entreprises dans l’organisation du détachement temporaire et de la mutation de leurs cadres (expatriés). Nous les conseillons dans l’établissement des certificats de salaire et sur la taxation des plans d’intéressement (stock-options, …) et de retraite.

La législation suisse et européenne en matière de TVA et de droits de douane est en constante évolution. Des risques TVA non identifiés peuvent mettre en péril une entreprise. Nous aidons les entreprises suisses ayant des activités internationales et les entreprises étrangères établies en Suisse à identifier et à éliminer les risques, ainsi qu’à optimiser leurs processus.

Notre conseil englobe le développement de structures juridiques fiscalement optimales, la négociation de statuts fiscaux particuliers (tax rulings), l’élaboration de solutions de rapatriement des bénéfices, la prévention de la double imposition internationale et l’exploitation fiscale du régime des biens immatériels.